Intégrer les aspects pratiques de la gestion des ressources humaines

Programme

Le cadre législatif, réglementaire et conventionnel du droit du travail           

• La législation du travail                                                 
• Code du travail et directives européennes
• Conventions et Accords
• Le règlement intérieur
• Le contrat de travail
• Les usages
• L’articulation des règles du droit du travail et leur hiérarchie, l’impact des ordonnances Macron de 2017

Le recrutement

• La réglementation du recrutement
• Méthodologie du recrutement                                                              

La conclusion du contrat de travail

• Les formalités d’embauche
• Définition et conditions de validité du contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail (période d’essai, non concurrence…)
• Le recours au CDD ou à l’intérim (cas de recours, durée, renouvellement et succession de contrat)
• La modification du contrat de travail

L’organisation du temps de travail     

• Modalités d’organisation du travail dans l’entreprise
• Décompte du travail effectif et limites à la durée du travail
• Les heures supplémentaires et le repos compensateur
• Le temps partiel et les heures complémentaires
• Les heures de nuit
• La journée de solidarité  

Santé, Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

• Les principales obligations de l’employeur (médecine du travail, affichage, DUERP, C2P, les risques psychosociaux…)

L’exécution du contrat de travail                                                                         

• Maladie et Accident du travail
• Le congé maternité
• Le congé parental d’éducation
• Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
• Congés payés et autres congés

Les instances de contrôle de la bonne application du droit du travail

• L’inspection du travail
• L’URSSAF
• Le Conseil des prud’hommes
• Le CSE

La formation professionnelle continue 

• Les modalités de financement de la FPC
• Le plan de développement des compétences
• Le CPF (acquisition, mobilisation et co-financements)
• Le projet de transition professionnelle
• L’alternance : contrats de professionnalisation et contrat d’apprentissage et Pro-A
• Les obligations en matière d’entretien professionnel

Le bulletin de paie        

• La délivrance du bulletin de paie
• Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
• Modalités de paiement du salaire, avances et acomptes
• Les saisies sur salaire
• Salaire de base, mensualisation, SMIC et minimas conventionnels
• Les primes et indemnités
• Les avantages en nature
• Les frais professionnels
• Bases de cotisations, plafond et tranches
• Les cotisations sociales

Le pouvoir disciplinaire

• Le règlement intérieur
• Les sanctions et la procédure disciplinaire

La rupture du contrat de travail                            

• Le terme du CDD ou du CTT
• La démission
• Le licenciement
• La rupture conventionnelle
• Départ et mise à la retraite
• La résiliation judiciaire
• La prise d’acte de rupture
• La transaction
• Les indemnités de départ
• Les obligations de l’employeur lors de la rupture du contrat de travail

Dernière mise à jour : 13/12/2022