Maîtriser les bases de la législation du travail

Votre situation vous amène fréquemment à vous interroger sur des points particuliers liés au droit du travail ? La législation du travail évoluant sans cesse, cette formation permet l’acquisition de méthodes et pratiques du droit du travail, en vue d’une gestion administrative et efficace du personnel.  

Programme


Le cadre législatif, réglementaire et conventionnel du droit du travail           

  • Les différentes sources du droit du travail : code du travail, conventions, accords, usages, règlement intérieur…
  • Connaître leur hiérarchie et l’impact des ordonnances Macron de 2017
     

Les obligations légales liées à l’embauche

  • La réglementation en matière de recrutement
  • Les formalités obligatoires en matière d’embauche

 

Le contrat de travail

  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, intérim ou sous-traitance
  • Les clauses du contrat de travail : période d’essai, non-concurrence, mobilité, dédit-formation
  • Le recours au CDD ou à l’intérim (cas de recours, durée, renouvellement et succession de contrat)
  • Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
  • La modification du contrat et la modification des conditions de travail

 

L’organisation du temps de travail

  • Décompte du travail effectif et limites à la durée du travail (durée légale maximale, repos, pause, astreintes…)
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
  • Le temps partiel et les heures complémentaires

 

La gestion des absences

  • Maladie, accident de travail, congé maternité, congé paternité
  • La gestion des congés payés

 

L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • L’échelle des sanctions
  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

 

La rupture du contrat de travail

  • Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs incidences (procédures, indemnités…)
  • Les obligations de l’employeur lors de la rupture du contrat de travail

Objectifs


  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à la gestion du personnel,
  • Savoir respecter la réglementation sociale,
  • Choisir les solutions appropriées dans la gestion du personnel au quotidien.

Pour qui ?


Cette formation s’adresse à toute personne assurant totalement ou partiellement la gestion du personnel dans l’entreprise.

Nos formations sont a priori ouvertes à tous. Cependant en cas de doute, nous vous invitons à prendre contact directement avec nous, en amont de la formation, pour que nous puissions en discuter et au besoin adapter notre pédagogie et nos activités en fonction des situations de handicap qui pourraient se présenter. Dans le cas (qui n'est pas encore arrivé à ce jour) où nous ne serions pas en mesure de vous accueillir, nous avons dans notre liste de partenaires l'Agefiph vers lequel nous pourrons vous orienter. A noter que toutes nos formations sont faites dans des locaux "Accessible PMR".

Les + de cette formation


  • Exposés,
  • Exercices pratiques,
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire.