Maîtriser les bases de la législation du travail

Votre situation vous amène fréquemment à vous interroger sur des points particuliers liés au droit du travail ? La législation du travail évoluant sans cesse, cette formation permet l’acquisition de méthodes et pratiques du droit du travail, en vue d’une gestion administrative et efficace du personnel.  

Programme


Code du travail, convention et accords collectifs

  • Code du travail,
  • Conventions et accords collectifs,
  • Les usages d’entreprise.

Les obligations légales liées à l’embauche

  • La réglementation en matière de recrutement,
  • Les déclarations d’embauche et registres obligatoires,
  • L’affichage obligatoire,
  • Le dossier du personnel,
  • Les fichiers informatisés.

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail

  • La médecine du travail,
  • La prévention des risques professionnels,
  • La formation au poste de travail.
  • Le nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

L’effectif de l’entreprise

  • Comment calculer l’effectif ?
  • Seuil d’effectifs et conséquences du franchissement.

La représentation du personnel

  • Le comité d’entreprise,
  • Les délégués du personnel,
  • La délégation unique du personnel,
  • La présence syndicale dans l’entreprise,
  • Le CHSCT.
  • La nouvelle base de données économiques et sociales (BDES)

Les différents contrats de travail

  • Définition,
  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD ou contrat de travail temporaire,
  • Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
  • La modification du contrat de travail.

La durée du travail

  • Les modalités d’organisation du temps de travail,
  • Décompte et limites de la durée du travail,
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur,
  • Le temps partiel et les heures complémentaires.

Le bulletin de paie

  • Modalités et date de paiement du salaire,
  • Les mentions obligatoires et interdites,
  • Le plafond de la sécurité sociale,
  • Les différentes cotisations sociales,
  • Les allègements de charge : la réduction Fillon

Les compléments du salaire

  • Les frais professionnels,
  • Les titres restaurants, bons d’achat, chèques vacances…
  • Intéressement participation, plan d’épargne…

Les principales absences

  • Maladie, accident de travail
  • Les congés payés
  • Les autres congés

La formation professionnelle : le point sur la réforme

  •  Les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle continue
  •  Le plan de formation de l'entreprise
  •  Le compte personnel de formation (CPF)

Les sanctions

  • Le règlement intérieur,
  • Les sanctions,
  • Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

La rupture du contrat de travail

  • La démission,
  • Le licenciement,
  • Le départ en retraite,
  • La rupture conventionnelle,
  • Les obligations de l’employeur lors de la rupture du contrat de travail de fin de contrat.

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Objectifs


  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à la gestion du personnel,
  • Savoir respecter la réglementation sociale,
  • Choisir les solutions appropriées dans la gestion du personnel au quotidien.

Pour qui ?


Cette formation s’adresse à toute personne assurant totalement ou partiellement la gestion du personnel dans l’entreprise.

Les + de cette formation


  • Exposés,
  • Exercices pratiques,
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire.