Actualisation des connaissances sociales

Cette formation permet, en une journée, de traiter des points essentiels de l’actualité de la législation du travail tout en apportant des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées.  

Programme


Ce programme évoluera en fonction de l’actualité juridique

  • La hiérarchie des normes: l’impact des ordonnances Macron
  • L’emploi: CUI-CAE/CIE et parcours emploi compétences
  • Le contrat de travail: CDD-CTT, contrat d’apprentissage 2019 et jurisprudence diverse
  • Le temps de travail: jurisprudence diverse
  • Paie: nouvelle présentation du bulletin de paie, barèmes et indemnités, jurisprudence diverse, plafond et nouvelles règles 2018, bases, tranches et cotisations sociales 2018, fusion AGIRC-ARCCO 2019, calcul de la réduction Fillon 2018, CICE 2018, Prélèvement à la Source 2019
  • Suspension du contrat de travail: congé de formation économique sociale et syndical, don de jours de repos, jurisprudence diverse
  • Discipline: licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde: jurisprudence diverses
  • Rupture du contrat de travail: sécurisation du licenciement, rupture conventionnelle, nouvelle rupture conventionnelle collective, jurisprudence diverse, la future convention d’assurance chômage
  • Les représentants du personnel: nouveauté en matière d’élections professionnelles, le nouveau Comité Social et Economique (CSE), le Conseil d’entreprise, jurisprudence diverse
  • Le dialogue social: le point sur les règles en matière de signature des accords collectifs
  • La formation professionnelle continue: le point sur la loi Avenir Professionnel, jurisprudence diverse
  • Santé, sécurité et conditions de travail: harcèlement sexuel et outrage sexiste, discrimination, jurisprudence diverse
  • Divers

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Objectifs


  • Connaitre les évolutions récentes en matière de législation et de jurisprudence sur l’année 2018-2019,
  • Echanger avec vos pairs sur l’impact de ces évolutions dans la gestion des ressources humaines au quotidien

Pour qui ?


Cette formation s’adresse à toute personne assurant totalement ou partiellement la gestion du personnel dans l’entreprise.

Les + de cette formation


  • Exposés,
  • Exercices pratiques,
  • Échange d’expérience,
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire.